Terms of sale
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Le Cabinet de Cire entre Le Cabinet de Cire et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
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2. Produits
Le Cabinet de Cire propose deux catégories de produits :
* des bougies artisanales, fabriquées à la commande par Le Cabinet de Cire ;
* des articles imprimés à la demande (t-shirts, sweats, accessoires et autres produits), conçus par Le Cabinet de Cire et fabriqués puis expédiés par mon partenaire d’impression Printful.
Les photographies et descriptions des produits sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleurs, de dimensions ou de finitions peuvent apparaître en raison de la fabrication artisanale, du procédé d’impression ou des réglages de votre écran.
Les créations proposées sont des œuvres artistiques originales réalisées par Le Cabinet de Cire. Elles constituent des réinterprétations inspirées de la culture populaire et ne sont ni des produits officiels ni des produits sous licence.
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3. Fabrication
Les bougies sont fabriquées artisanalement après validation de chaque commande.
Les articles textiles et autres produits proposés via Printful sont également fabriqués uniquement après validation de la commande.
Les délais de fabrication peuvent varier selon le type de produit commandé.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Cabinet de Cire est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, art. L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
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5. Commande
La commande devient définitive après réception du paiement.
Le Cabinet de Cire se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’informations manifestement erronées, de fraude ou d’impossibilité exceptionnelle de fabrication. Le client sera alors intégralement remboursé.
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6. Paiement
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage de commande sur le site.
Les paiements sont sécurisés par les solutions de paiement proposées par Shopify.
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7. Livraison
Les bougies sont fabriquées et expédiées directement par Le Cabinet de Cire.
Les produits imprimés à la demande sont conçus par Le Cabinet de Cire et fabriqués puis expédiés par mon partenaire d’impression Printful.
Lorsqu’une commande contient des bougies et des produits Printful, les articles peuvent être expédiés séparément et être livrés à des dates différentes.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou le transporteur.
Le Cabinet de Cire ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, aux services douaniers ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.
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8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les bougies artisanales étant fabriquées à la commande, elles ne peuvent être ni reprises ni remboursées, sauf en cas de défaut de fabrication, d’erreur de préparation ou de dommage constaté lors de la livraison.
Les produits fabriqués par Printful étant également réalisés à la demande, toute demande de retour sera étudiée au cas par cas. En cas de défaut de fabrication, d’erreur d’impression ou de produit endommagé lors de la livraison, Le Cabinet de Cire reste votre unique interlocuteur et assure le suivi de votre demande auprès de son partenaire d’impression afin de proposer, lorsque cela est justifié, un remplacement ou un remboursement.
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9. Produit endommagé
En cas de réception d’un produit endommagé ou non conforme, merci de contacter Le Cabinet de Cire dans un délai de 48 heures suivant la réception de votre commande.
Votre demande devra être accompagnée :
* de photographies du colis ;
* de photographies du produit concerné ;
* de votre numéro de commande.
Après étude de votre dossier, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
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10. Utilisation des bougies
Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité figurant sur leur étiquetage.
Le Cabinet de Cire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
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11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques et visuels présents sur le site demeure la propriété exclusive de Le Cabinet de Cire.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
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12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au Cabinet de Cire, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Pour déposer une demande de médiation : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
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14. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
Le Cabinet de Cire
lecabinetdecire@hotmail.com
